Mission
mettre en oeuvre toutes actions pour la réouverture rapide à la circulation routière de la route de Saint-Saturnin à Bassens ; s'assurer du strict respect de la règlementation concernant les travaux de construction en cours ou à venir dans le secteur et prendre toutes dispositions utiles et si besoin ester en justice ; défendre collectivement les intérêts des habitants en cas de préjudices consécutifs aux travaux
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Chambéry
Commune & Contact
Commune
Bassens (73000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr