ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JEAN DE LA MOTTE SERVOLEX

Active La Motte-Servolex 1946-12-21
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements exercer conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelles et aux textes internes à l'enseignement catholique contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Chambéry
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Commune & Contact

Commune

La Motte-Servolex (73290)

Associations de La Motte-Servolex

Siège INSEE

661 AVENUE CHARLES ALBERT, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX

Contact

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Identifiants

RNA
W732004890
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
306065012
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0732004829
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 732P

Observation : Reprise

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr