FENETRE SUR COUR

Activité

Projet porté

créer une revue semestrielle et un site internet proposant des résumés et des commentaires d'une sélection d'arrêts de la cour d'appel de Chambéry et des jugements de première instance des tribunaux de grande instance du ressort de la cour ; faire connaître les différentes activités de la cour d'appel de Chambéry ; favoriser toute action pouvant mieux faire connaître la cour d'appel de Chambéry et pouvant mieux la servir

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/01/2015 - Création de l'association
• 08/01/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/01/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/02/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W732004778

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun