Mission
promouvoir la révision du PLU de Saint Jean d'Arvey pour un reclassement des parcelles liées aux habitations de La Brandière en zone Ud (zone à caractère essentiellement résidentiel d'habitations de faible densité) et promouvoir la sécurisation de la route départementale D912 au lieu-dit La Brandière pour prévenir les accidents de la circulation, protéger les piétons et riverains et éviter la dégradation des biens privés aux abords de la route départementale
Domaines
- sécurité routière 👉 Grand Chambéry
Commune & Contact
Commune
Saint-Jean-d'Arvey (73230)Associations de Saint-Jean-d'Arvey
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Activité
sécurité routière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr