ASSOCIATION SAINTINOISE POUR UNE COMPATIBILITE DES ANTENNES RELAIS ET DE LA SANTE (ASCARS)

Active Brison-Saint-Innocent 2011-11-03
M

Mission

s'informer sur les projets d'implantation et/ou de modification d'antennes relais de téléphonie mobile couvrant tout ou partie du territoire de la commune de Brison-Saint-Innocent; s'assurer qu'aucune implantation d'antenne ne se réalisera à moins de trois cent mètres de toute habitation ; s'assurer qu'en tout lieu de vie du territoire communal le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques des antennes soit toujours inférieur à O.6 volt/mètre, voire O.2 volt/mètre à moyen terme, afin de rendre la téléphonie mobile compatible avec la santé publique ; entreprendre et soutenir toutes les actions convergeant vers ces buts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brison-Saint-Innocent (73100)

Associations de Brison-Saint-Innocent

Siège INSEE

10 CHEMIN DE LA COTE, 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT

Contact

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Identifiants

RNA
W732002978
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811947233
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 732P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr