ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LE MONTCEL

Activité

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse en veillant au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant des cartes de chasse temporaire ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; exercice de l'activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; coordination opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs en application du schéma départemental de gestion cynégétique, en collaboration avec l'ensemble des partenaires du monde rural et à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Commune

Montcel (73100)

Domaines

  • clubs de loisirs, relations

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W732002796

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0732000877

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.