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ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS DENTISTES DE SAVOIE - A.G.A.C.D.S.

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-10-04

Projet porté

fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales;fournit à ses membres adhérents,dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice,un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques,comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant,le cas échéant,les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés;la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales;élabore pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale,lorsque ces membres en font la demande;ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'association;ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices;les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent;elle ne peut agir en qualité de mandataires de leurs membres;toutes fois l'association doit recevoir mandat de leurs membres en vue de la télétransmission des attestations qu'elles délivrent à leurs adhérents ainsi que les déclarations de résultats,et leurs annexes et des autres documents les accompagnant selon la procédure prévu par le système de transfert des données fiscales et comptables (TDFC)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Chambéry (73000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W732002289

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0732002095

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun