Mission
Cette association est dissoute depuis le 2011-11-18.
assurer la surveillance de la qualité de l'air et plus généralement de gérer un observatoire de l'air sur les départements de la Savoie,Haute-Savoie,l'Ain;à l'exception des communes proches de Lyon visées à l'annexe 3 du décret n° 2002-213 du 15 février 2002,ainsi que les communes de la communauté de commune du canton de Montluel non visées dans ce décret et la commune de Thil;diffuser,dans les conditions prévues par le règlement intérieur,les informations en sa possession;de sensibiliser les différents acteurs aux problèmes liés à la qualité de l'air;de développer les échanges d'information avec les départements et territoires limitrophes,notamment l'Italie et la Suisse;l'association procèdera à l'acquisition,à la mise en place,et au développement des outils nécessaires à un observatoire de l'air sur l'ensemble du territoire couvert par les départements de la Savoie,la Haute-Savoie et l'Ain tel que défini au paragraphe ci-dessus;sa compétence pourra être étendue par la suite à d'autres zones sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire;les pollutions suivies par Air-Aps sont celles ayant trait à l'air et qui peuvent présenter une nuisance sanitaire ou environnementale;elle effectuera,ou fera exécuter,les études sur les moyens à mettre en oeuvre et les programmes à réaliser pour la construction et l'exploitation du réseau,ainsi que toutes les études et programmes conformes à son objet;elle assurera directement ou par sous-traitance la gestion technique du réseau,la centralisation,le traitement et l'exploitation des données ainsi que la diffusion des résultats selon les modalités établies par le Conseil d'Administration;a cet effet,elle pourra recruter par contrat le personnel nécessaire à la réalisation de cet objectif
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Grand Lac
Commune & Contact
Commune
Le Bourget-du-Lac (73370)Associations de Le Bourget-du-Lac
Siège INSEE
30 ALL DU LAC D AIGUEBELLETTE, 73370 LE BOURGET-DU-LACContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 732P
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.