L' AIR DE L'AIN ET DES PAYS DE SAVOIE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-11-18

Projet porté

assurer la surveillance de la qualité de l'air et plus généralement de gérer un observatoire de l'air sur les départements de la Savoie,Haute-Savoie,l'Ain;à l'exception des communes proches de Lyon visées à l'annexe 3 du décret n° 2002-213 du 15 février 2002,ainsi que les communes de la communauté de commune du canton de Montluel non visées dans ce décret et la commune de Thil;diffuser,dans les conditions prévues par le règlement intérieur,les informations en sa possession;de sensibiliser les différents acteurs aux problèmes liés à la qualité de l'air;de développer les échanges d'information avec les départements et territoires limitrophes,notamment l'Italie et la Suisse;l'association procèdera à l'acquisition,à la mise en place,et au développement des outils nécessaires à un observatoire de l'air sur l'ensemble du territoire couvert par les départements de la Savoie,la Haute-Savoie et l'Ain tel que défini au paragraphe ci-dessus;sa compétence pourra être étendue par la suite à d'autres zones sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire;les pollutions suivies par Air-Aps sont celles ayant trait à l'air et qui peuvent présenter une nuisance sanitaire ou environnementale;elle effectuera,ou fera exécuter,les études sur les moyens à mettre en oeuvre et les programmes à réaliser pour la construction et l'exploitation du réseau,ainsi que toutes les études et programmes conformes à son objet;elle assurera directement ou par sous-traitance la gestion technique du réseau,la centralisation,le traitement et l'exploitation des données ainsi que la diffusion des résultats selon les modalités établies par le Conseil d'Administration;a cet effet,elle pourra recruter par contrat le personnel nécessaire à la réalisation de cet objectif

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/12/1995 - Création de l'association
• 17/01/1996 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/11/2011 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/01/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/01/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W732000943

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0732007014

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun