COMITE D ACTION JURIDIQUE DE SAVOIE

Active Saint-Baldoph 2006-07-07
M

Mission

permettre l acces au droit en milieu ral par l information la formation a l action juridique et judiciaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Baldoph (73190)

Associations de Saint-Baldoph

Siège INSEE

40 RUE DU TERRAILLET, 73190 SAINT-BALDOPH

Contact

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Identifiants

RNA
W732000912
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
889605788
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0732015847
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 732P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr