ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE CHAMBERY

accueillir et rassembler les conciliateurs de justice exerçant leur fonction dans le ressort de la cour d'appel de chambéry ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales ; contribuer à la promotion et au développement de la conciliation et œuvrer pour une meilleure connaissance de ce mode de règlement des conflits ; organiser des liaisons avec les associations et les conciliateurs des autres cours d'appel, participer activement à la fédération nationale des associations de conciliateurs de justice désignée sous le sigle cdf (conciliateurs de france) et d'une façon générale ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation ;

Domaines

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Grand Lac

Commune

Associations de Pugny-Chatenod

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr