ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL CHALETS CHAFFART ET BESSON

Active Le Châtelard 2009-02-16
M

Mission

exploitation en commun de pâturages situés dans les régfions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972,grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associés ou à des tiers confiant leurs animaux au groupement

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Chambéry
@

Commune & Contact

Commune

Le Châtelard (73630)

Associations de Le Châtelard

Siège INSEE

73630 LE CHATELARD

Contact

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Identifiants

RNA
W732000309
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
512038126
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 732P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres cultures non permanentes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr