Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : organiser, concevoir et dispenser des actions de formation professionnelle, continue ou initiale, en lien avec les valeurs sportives, éducatives, de prévention et sociales qu'elle porte au quotidien ; selon l'article 6352-12 du code du travail, sam'phi est enregistré en tant qu'organisme de formation sous le numéro 84730207873 à la dreets ; (voir annexe 1) ; notre structure n'étant pas certifiée qualiopi, toute action de formation ne pourra être portée que par un établissement (organisme de formation) portant un agrément à jour, avec qui sam'phi aura établi un partenariat matérialisé par une convention ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 73
Préfecture : Savoie
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500501955
Numéro de l'annonce : 1955
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W732000134
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03