Mission
assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété établi le 31 octobre 2008 par acte notarié et des délibérations de l'assemblée générale ; administrer l'immeuble et les parties communes ; pourvoir à sa conservation, à sa garde, à son entretien en procédant à l'exécution de tous travaux nécessaires à sa sauvegarde ; être représentative dans tous les actes civils et en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains copropriétaires ; pouvoir notamment agir conjointement ou non avec plusieurs de ces derniers en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Chambéry
- logement 👉 Grand Chambéry
Commune & Contact
Commune
Bassens (73000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 732P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr