M
Mission
défendre les intérêts des propriétaires fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de bourg saint maurice par délibération du 04 juin 1987, celle-ci définie en autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit
Domaines
- défense des contribuables 👉 Haute-Tarentaise
@
Commune & Contact
Commune
Bourg-Saint-Maurice (73700)Associations de Bourg-Saint-Maurice
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W731006653
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr