Mission
lutter contre toutes les formes de pollutions et de nuisances occasionnées par l'unité de méthanisation installée chemin de Praz Pilloud sur la commune de Tournon (Savoie) : eau, air, sols, paysages et cadre de vie ; faire respecter les engagements initiaux, écrits ou oraux, des exploitants de l'unité de méthanisation et des élus de la commune de Tournon : aucunes nuisances olfactives, sonores, visuelles ; informer et sensibiliser les citoyens
Domaines
Commune & Contact
Commune
Tournon (73460)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Activité
Environnement, cadre de vie
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr