Mission
regrouper toutes les personnes, propriétaires et leurs héritiers de terrains agricoles sur la commune sur lesquels pousse de la gentiane ou détenteurs d'une autorisation des propriétaires de terrain sur lesquels pousse de la gentiane, intéressés par la distillation, avec paiement des droits d'accises correspondants, de leurs produits, en liaison avec les services fiscaux concernés
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Val Vanoise
Commune & Contact
Commune
Pralognan-la-Vanoise (73710)Associations de Pralognan-la-Vanoise
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr