ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SALINOIS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT

Activité

Mission

défense des intérêts financiers des contribuables Salinois ; défense du cadre de vie des contribuables Salinois ; défense d'une égalité de traitement des contribuables Salinois devant l'application des lois et règlements en matière d'urbanisme, de contributions et taxes sur le territoire communal ; défense du fonctionnement démocratique des institutions communales

Commune

Salins-les-Thermes (73600)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W731002198

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 731S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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