COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DE LA COMMUNE LES CHAPELLES

Active Les Chapelles 2014-04-08
M

Mission

défendre les intérêts des propriétaires des terrains dans le cadre des projets d' urbanisation de la commune les chapelles 73 ; laisser l'entière liberté aux propriétaires de disposer comme bon le semble de leur terrain, de s'opposer à un classement effectué sans concertation, de ne pas laisser ces terrains à la réalisation d'un projet rural paysager et ancestral ; s'opposer à défigurer le cadre de vie ; s' opposer à une ou des opérations immobilières couteuses en contradiction avec la détermination des propriétaires des terrains à réserver en priorité aux futures générations ; de maintenir l'identité locale par transmission du patrimoine aux enfants qui veulent vivre au pays et donc maintenir, entretenir, susciter une évolution raisonnée des populations chapelaines

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Les Chapelles (73700)

Associations de Les Chapelles

Contact

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Identifiants

RNA
W731001981
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 731S

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr