Mission
l'exploitation en commun de pâturages situes dans les régions d économie montagnarde définies a l article 1er de la loi 72 12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72 24 de 4 janvier 1972 grâce a la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associes ou associes ou a des tiers confiant leurs animaux aux groupements.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Haute-Tarentaise
Commune & Contact
Commune
Séez (73700)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 731S
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr