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GROUPEMENT PASTORAL DES YVOSES

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Contact

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Saint-Martin-de-Belleville (73440)
1 PL DES BELLEVILLE, 73440 LES BELLEVILLE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le