ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LA CAMPAGNE CANTONALE 2011 DE DANIEL PAYOT ET CAROLE GUERRIER

Active Bourg-Saint-Maurice 2010-11-03
M

Mission

financement de la campagne cantonale 2011 de Daniel Payot et Carole Guerrier permettant de recueillir les recettes et d'effectuer des règlements des dépenses occasionnées par ladite campagne électorale conformément à l'article L 52 5 du code électoral

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Haute-Tarentaise
@

Commune & Contact

Commune

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Associations de Bourg-Saint-Maurice

Contact

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Identifiants

RNA
W731001040
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 731S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr