COPROPRIETE LES PRES DE LA COUR -BATIMENT A

Active Mercury 2010-01-14
M

Mission

l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier suivant : 96, route de la Poyat, les prés de la cour, bâtiment A, 73200 Mercury ; le contrôle de l'application du règlement de copropriété et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Arlysère
@

Commune & Contact

Commune

Mercury (73200)

Associations de Mercury

Contact

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Identifiants

RNA
W731000780
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 731S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr