ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE D'ALBERTVILLE

Active Albertville 1984-11-30
M

Mission

exercer le culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur ; célébrer le culte sous toutes les formes dont cérémonies, rites et pratiques ; recruter, entretenir et former des ministres du culte et toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, exercer des activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique ;

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Arlysère
@

Commune & Contact

Commune

Albertville (73200)

Associations de Albertville

Siège INSEE

12 AVENUE VICTOR HUGO, 73200 ALBERTVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W731000228
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
331358762
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0731003042
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 731S

Observation : Reprise

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr