M
Mission
faciliter l'accès aux lieux publics des personnes accompagnées d'un chien d'assistance Développer la connaissance de l'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, modifié par la loi du 5 août 2015 auprès des responsables de lieux publics comme les écoles, les commerces
Domaines
- animaux familiers, colombophilie, aquariophilie 👉 Le Mans Métropole
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Commune & Contact
Commune
Arnage (72230)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W723017076
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Activité
animaux familiers, colombophilie, aquariophilie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr