BATI'PROJECT RSE

Active LE MANS 2021-08-17
M

Mission

lutter contre la précarité énergétique en effectuant des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en faveur des personnes et des familles mentionnées au II de l'article L.301-1, du code de la construction, et de l'habitation qu'elles soient locataires ou propriétaires occupants, 1) MAITRISE D'OUVRAGE D'INSERTION, MAITRISE D'OUVRAGE D'OPERATIONS D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION OU DE REHABILITATION DE LOGEMENTS OU DE STRUCTURES D'HEBERGEMENT EN TANT QUE PROPRIETAIRE OU PRENEUR DE BAIL A CONSTRUCTION, EMPHYTHEOTIQUE OU DE BAIL A REHABILITATION ; 2) INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE ; 3) L'INTERMEDIATION LOCATIVE ET LA GESTION LOCATIVE SOCIALE

Domaines

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Commune & Contact

Commune

LE MANS (72100)

Associations de Le Mans

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Identifiants

RNA
W723016819
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Activité

réhabilitation et construction de logements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr