ASSOCIATION DROIT ASSISTANCE

Active Le Mans 1982-01-19
M

Mission

informer ses membres sur les droits et obligations que les textes et coutumes leur reconnaissent

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72000)

Associations de Le Mans

Contact

#

Identifiants

RNA
W723011439
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0723004774
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr