SYNDICAT DE DEFENSE DE LA ZONE VERTE DES COMMUNES DE SAINT-SATURNIN ET DE LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

Activité

Mission

maintenir par toutes voies et moyens de droit, l'emplacement au S.D.A.U de la pénétrante Nord de l'autoroute Paris-Le Mans ; s'opposer à la modification des projets déposés et notamment au transfert de l'assiette de celle-ci sur les communes de saint-saturnin et de la chapelle saint-aubin, réservées et déclarées comme zone verte ; s'opposer à la création de servitudes portant atteinte aux droits des habitants desdites communes ; obtenir réparation de tous préjudices ; assurer d'une manière génér

Commune

La Chapelle-Saint-Aubin (72650)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W723011069

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0723003635

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.