DECIBEL DEBAT POUR UNE EVALUATION CITOYENNE DU BULLETIN ELECTRONIQUE
Activité
Mission
donner à chaque citoyen les moyens d'évaluer par lui-même les systèmes de vote électronique qu'il est appelé à utiliser et de juger de leur acceptibilité ; il s'agit plus précisément : d'informer les citoyens des spécifités des systèmes de vote dématérialisé ; d'interpeller les citoyens et les élus sur les enjeux de la mise en oeuvre de tels systèmes ; de proposer aux citoyens des moyens d'évaluation de ces systèmes ; l'association cherchera à questionner et à éclairer les choix des pouvoirs pu
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Administratif
Historique
Evènements marquants
-
Création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W723010321
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0723012610
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.