ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT SARTHE

Active Le Mans 2001-12-18
M

Mission

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti communiste français sont les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédents de compte de campagnes, articles L.52-5, L.52-6

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72000)

Associations de Le Mans

Contact

#

Identifiants

RNA
W723009495
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0723010562
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr