A CONTRE HALAGE
sauvegarde des propriétés assujetties aux servitudes de halage et de marchepied des rivières domaniales françaises.
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Données officielles
Sources / RNA
Siège
Roézé-sur-Sarthe (72210)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Publication au Journal Officiel
- Dernière déclaration
- Mise à jour