ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE - INSTITUTEURS SARTHOIS

Activité

Projet porté

défendre les intérêts professionnels moraux de l'ensemble de ses membres dans tous les domaines et particulièrement devant toutes les juridictions. Défendre en justice des procès que peuvent avoir à soutenir individuellement ou comme défenseurs les membres associés, lorsque ces procès engagent des questions se rapportant à l'intérêt général professionnel Le relèvement de leur traitement. L'établissement de règles leur donnant une grande stabilité et toutes garanties en matière de nomination

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/09/1912 - Création de l'association
• 14/09/1912 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/11/1912 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/11/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W723005764

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 140

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise dossier sitadelle 21/11/2014 - Inconnu RNA

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.