ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE - INSTITUTEURS SARTHOIS

Active Le Mans 1912-09-14
M

Mission

défendre les intérêts professionnels moraux de l'ensemble de ses membres dans tous les domaines et particulièrement devant toutes les juridictions. Défendre en justice des procès que peuvent avoir à soutenir individuellement ou comme défenseurs les membres associés, lorsque ces procès engagent des questions se rapportant à l'intérêt général professionnel Le relèvement de leur traitement. L'établissement de règles leur donnant une grande stabilité et toutes garanties en matière de nomination

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72000)

Associations de Le Mans

Contact

#

Identifiants

RNA
W723005764
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
140
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Observation : Reprise dossier sitadelle 21/11/2014 - Inconnu RNA

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr