ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LACTALIS DE SARTHE

Active Le Mans 2012-08-02
M

Mission

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents auprès de l'entreprise LACTALIS, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache (articles L.551-1 et D.551-132 du CRPM)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Le Mans (72013)

Associations de Le Mans

Contact

#

Identifiants

RNA
W723004391
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr