compétence : interchanvre exerce sa compétence au niveau national sur le chanvre en particulier dans la filière du chanvre industriel pour l'exploitation des pailles et des graines, et les produits à base de chanvre, à l'exclusion de des fleurs de et des feuilles de chanvre visées à l'article 1 de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique
Commune
Paris (75013)
Domaine
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
-
Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W723003022
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0723011052
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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