SERVICE ASSOCIATIF D'APPUI JUDICIAIRE

Active Le Mans 1984-05-15
M

Mission

assurer les missions de contrôle judiciaire et d'enquête qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire ainsi que les missions de médiations ou celles tendant à favoriser la réparation de dommage préalablement à la décision du Procureur de la République sur les poursuites qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72000)

Associations de Le Mans

Siège INSEE

1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 72000 LE MANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W723001534
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
331326835
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0723005330
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 723P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

justice

établissements et services pour adolescents en difficulté

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr