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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES DE BREM SUR MER - A.P.M.H 85 -

Cette association est dissoute depuis le 2009-03-02.

défendre les propriétaires des mobil homes à toits plats ou inverses, Dans le cas actuel ou dans le cas de la vente du terrain de camping (changement de propriétaire) d'octroyer aux propriétaires de mobils homes, un délais suffisamment important soit3 ans maximum, en cas de conflit (enlèvement de mobils homes) ou en cas de non renouvellement du contrat établi par le propriétaire du camping

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Teloché (72220)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le