Mission
protection de l'environnement, de la biodiversité et des paysages de la commune de montmirail et de ses alentours contre toute atteinte liée à des activités industrielles ou de gestion des déchets ; défense de la sécurité, de la tranquillité et de la santé des habitants, notamment face aux risques d'incendie, de pollution, de transport de déchets et de nuisances ; veille sur la légalité des décisions administratives et le respect des prescriptions imposées aux exploitants industriels (icpe)
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de l'Huisne Sarthoise
Commune & Contact
Commune
Montmirail (72320)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr