ASSOCIATION DES DROITS DE CHASSE DE LA VERRERIE CANTON DE MONTMIRAIL

Active La Ferté-Bernard 1997-07-25
M

Mission

mettre en commun entre les adherents le droit de chasse leur appartenant sur des biens dependant du domaine forestier de la foret de montmirail sis sur la commune du plessis dorin et par extension de la chapelle guillaume et de melleray

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Ferté-Bernard (72400)

Associations de La Ferté-Bernard

Contact

#

Identifiants

RNA
W722000806
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0722002005
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 722S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr