ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT PAUL LE GAULTIER

Active Saint-Paul-le-Gaultier 1972-07-12
M

Mission

de grouper les propriétaires de terrains, les locataires de droits de chasse dans la commune ainsi que les exploitants agricoles, les chasseurs de la commune et les chasseurs étrangers à saint paul le gaultier qui è seraient admis, en vue de l'organisation de la chasse, du repeuplement en gibier, de la répression du braconnage, de la destruction des animaux nuisibles, de la protection des propriétés et des récoltes sur les terrains où elle disposera du droit de chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Paul-le-Gaultier (72130)

Associations de Saint-Paul-le-Gaultier

Siège INSEE

72130 SAINT-PAUL-LE-GAULTIER

Contact

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Identifiants

RNA
W722000641
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
883459182
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0722000966
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 722S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr