GROUPEMENT DE LA GANDO

Active Brûlon 2016-08-16
M

Mission

mise à disposition de ses membres, conformément à la loi du 25 juillet 1985, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents et principalement dans le domaine de la polyculture et élevage ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association ; le groupement d'employeurs est constitué dans le cadre de l'application de la convention collective polyculture, viticulture et élevage de la Sarthe ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brûlon (72350)

Associations de Brûlon

Siège INSEE

LIEU DIT LA GANDONNIERE, 72350 BRULON

Contact

#

Identifiants

RNA
W721001559
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
822566915
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 721S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr