AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SAÔNE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES

Active Mâcon 2025-02-14
M

Mission

être personne morale organisatrice des opérations d'autoconsommation collective étendues conformément à I'article L315-2 du Code de l'Energie ; elle a également pour vocation d'apporter toute aide, assistance ou conseil ou de réaliser toute prestation y compris indirecte, par exemple facturation des opérations d'ACC, en lien avec l'autoconsommation collective et les énergies renouvelables

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mâcon (71000)

Associations de Mâcon

Siège INSEE

200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE, 71000 MACON

Contact

#

Identifiants

RNA
W715007733
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
942470295
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 715P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr