NATURE ET HORIZONS

les communes de Bourgvilain, Saint-Point, Tramayes, Pierreclos, Bussières, Serrières, Milly-Lamartine, Solutré-Pouilly, Vergisson, Fuissé, la protection de l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés ; dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens ; éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anémométriques, chemin d'accès publics ou privés, utilisation de voiries, zones de stockage, plateformes temporaires, survol de parcelles, conventions de servitudes, promesses de baux et ; ou baux emphytéotiques ou autres

Domaines

• mouvements écologiques 👉 Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais

Commune

Associations de Bourgvilain

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr