LES SINISTRES DE CRECHES SUR SAONE

Activité

Mission

défendre ses adhérents, personnes physiques et personnes morales ainsi que les entreprises, dont l'habitation principale ou secondaire connaît des dommages causés par la sécheresses de 2018 sur la commune de Crêches sur Saône (71680) , suite à la non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle comme indiqué par l'arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle parut au journal officiel n°0184 du 9 août 2019 (texte n° 34)

Commune

Crêches-sur-Saône (71680)

Domaine

  • comités de défense du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W715006835

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 715P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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