Mission
défendre ses adhérents, personnes physiques et personnes morales ainsi que les entreprises, dont l'habitation principale ou secondaire connaît des dommages causés par la sécheresses de 2018 sur la commune de Crêches sur Saône (71680) , suite à la non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle comme indiqué par l'arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle parut au journal officiel n°0184 du 9 août 2019 (texte n° 34)
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Mâconnais Beaujolais Agglomération
Commune & Contact
Commune
Crêches-sur-Saône (71680)Associations de Crêches-sur-Saône
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr