Mission
représenter les intérêts professionnels des généalogistes successoraux dépendant des petites et moyennes entreprises de généalogie successorale, dans la vie juridique, économique et sociale auprès des pouvoirs publics, du notariat, de ses instances et de tous organismes et administration ; étant rappelé que le généalogiste successoral établit les dévolutions successorale et recherche les héritiers appelés à recueillir des successions demeurées vacantes ou dont la dévolution est, inconnue, incomplète ou incertaine ; ils apportent leur expertise afin de renforcer la force probante des actes de notoriété et facilitent le règlement des successions auxquelles ils prêtent leur concours, ainsi qu'à toute recherche foncière
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Mâconnais Beaujolais Agglomération
Commune & Contact
Commune
La Roche-Vineuse (71960)Associations de La Roche-Vineuse
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr