M
Mission
recueillir les cotisations et les dons destinés au financement des activités politiques de l'association ; agir autrement ; conformément aux dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et d'émettre les reçus fiscaux correspondants ; elle a compétence pour l'ensemble du territoire national
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Mâconnais - Tournugeois
@
Commune & Contact
Commune
Tournus (71700)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W715002672
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr