défendre les droits des non-fumeurs ; permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent ; agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier d'exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac ; agir en vertu de l'article L.3512 1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi ; aider les particuliers victimes du tabagisme passif
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W715002568
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 715P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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