ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE CONDUITE PAR JEAN-PATRICK COURTOIS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES LE 28 SEPTEMBRE 2014

Cessée Mâcon 2014-06-30
M

Mission

être le mandataire de monsieur Jean Patrick Courtois pour le financement de sa campagne pour l'élection sénatoriale prévue pour le 28 septembre 2014 dans le département de Saône et Loire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mâcon (71000)

Associations de Mâcon

Siège INSEE

11 IMP DES ALOUETTES, 71000 MACON

Contact

#

Identifiants

RNA
W715002564
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
804070373
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 715P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr