Mission
défendre et préserver l'environnement, la santé, la sécurité ; notamment et dans le respect des générations actuelles et futures ; protéger, conserver et favoriser la restauration des espaces, ressources milieux et habitats naturels des espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres fondamentaux de la biosphères, de l'eau, de l'air, des sols, des sites et des paysages naturels ou appartenant au patrimoine humain ordinaire, du cadre de vie en milieu urbain et rural d'un aménagement durable du territoire ; lutter contre les pollutions, les nuisances, les risques naturels et/ou technologiques ; dans le cadre des intérêts visés statutairement, veiller au respect de la réglementation par les acteurs privés et publics ; notamment, veiller à la stricte application de la charte de l'environnement, de la convention d'Aarhus ainsi que de la Charte de Syracuse ; surveiller et contrôler l'utilisation de l'argent public
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Mâconnais - Tournugeois
Commune & Contact
Commune
Préty (71290)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 715P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr