COMITE D'INTERET DES QUARTIERS NORD DE CHARNAY LES MACON

Dissoute Charnay-lès-Mâcon 2013-01-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-03-28.

veiller aux intérêts généraux des quartiers qu'il couvre en s'efforçant d'obtenir des services publics ou privés concernés, toutes les dispositions de nature à protéger ou améliorer l'environnement et le cadre de vie des habitants ; les domaines essentiellement concernés, sont la circulation, la sécurité routière, la voirie, l'éclairage, la sécurité, la propreté, les nuisances, l'urbanisme et notamment les plans locaux d'urbanisme ; pour cela, le comité agit par tous moyens y compris en justice devant les juridictions compétentes, tout en privilégiant la concertation avec les organismes concernés et en communiquant avec les habitants par tous moyens appropriés, comme des réunions ou manifestations périodiques de tous types, y compris festives ; le comité s'interdit toute manifestation partisane politique ou religieuse ainsi que toute discussion s'y rapportant

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Charnay-lès-Mâcon (71850)

Associations de Charnay-lès-Mâcon

Siège INSEE

563 RUE DE LA RONZE, 71850 CHARNAY-LES-MACON

Contact

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Identifiants

RNA
W715002175
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808428361
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 715P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.