VAISE - VETERINAIRES EN ACTION POUR UNE INDEMNISATION DU MANDAT SANITAIRE EXCLUS

Active Charolles 2012-04-18
M

Mission

fédérer les vétérinaires ruraux retraités, les conjoints de ceux qui sont décédés et ceux proche de la retraite, qui ont exercé un ou plusieurs mandats sanitaires départementaux octroyés par les préfets dans le cadre des prophylaxies collectives et de police sanitaire jusqu'au 31/12/1989, dans le but d'obtenir réparation du préjudice, résultant de leur non affiliation, par leur employeur, aux organismes sociaux de retraite

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Charolles (71120)

Associations de Charolles

Siège INSEE

3 PLACE LACRETELLE, 71700 TOURNUS

Contact

#

Identifiants

RNA
W715001975
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752679209
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 713S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr