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VAISE - VETERINAIRES EN ACTION POUR UNE INDEMNISATION DU MANDAT SANITAIRE EXCLUS

Activité

Projet porté

fédérer les vétérinaires ruraux retraités, les conjoints de ceux qui sont décédés et ceux proche de la retraite, qui ont exercé un ou plusieurs mandats sanitaires départementaux octroyés par les préfets dans le cadre des prophylaxies collectives et de police sanitaire jusqu'au 31/12/1989, dans le but d'obtenir réparation du préjudice, résultant de leur non affiliation, par leur employeur, aux organismes sociaux de retraite

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Charolles (71120)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W715001975

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 713S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun