P.R.E.S.E.N.C.E.DES MONTS DU MACONNAIS(PROTECTION DE L'ESTHETIQUE, DES SITES,DE L'ENVIRONNEMENT,DU CADRE DE VIE)

Active Mâcon Loché 1976-01-26
M

Mission

s'opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne repondent pas aux normes europeennes de qualité ou présentent un caractère de nuissance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants ; plus généralement suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et en diffuser l'information auprès des habitants de Loché ; veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mâcon Loché (71000)

Associations de Mâcon

Contact

#

Identifiants

RNA
W715001657
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0715001744
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-03
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Nouvel objet : - s'opposer, sur la commune associée de loché et sur ses communes environnantes du mâconnais, à toute construction qui ne réponde pas aux lois, règlements et normes en vigueur ou qui présente un caractère de nuisance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages et le cadre de vie des habitants, - plus généralement, suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur ou à l'étude et concernant la commune associée de loché et ses communes environnantes du mâconnais, de s'assurer de leur conformité aux droits et intérêts des communes concernées, et d'en diffuser l'information auprès des habitants, - veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les droits et intérêts de la commune associée de loché sont sauvegardés
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 715P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr